Les règles nationales s'appliquent partout, mais certaines aides et démarches varient selon le territoire. Retrouvez ici les spécificités qui concernent Bourgogne-Franche-Comté.
Au-delà des dispositifs nationaux, le conseil régional et les collectivités de Bourgogne-Franche-Comté peuvent proposer des aides spécifiques (rénovation, mobilité, entreprises, formation…), avec leurs propres conditions et calendriers.
Les compétences du conseil régional couvrent notamment la formation professionnelle et l'apprentissage, les transports et la mobilité (TER, cars régionaux), les lycées, le développement économique (aides aux entreprises, création et reprise) et l'aménagement du territoire. À ce titre, Bourgogne-Franche-Comté propose des dispositifs d'aide qui lui sont propres — leurs montants et conditions évoluent régulièrement.
Pour connaître les aides en vigueur et vérifier votre éligibilité, consultez le site officiel du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Pour les projets portés par les collectivités, la plateforme publique Aides-territoires recense les dispositifs disponibles sur le territoire.
Les changements qui vous concernent, résumés en clair. Particuliers et professionnels.